Actualites

Newsletter Social Décembre 2020

La Newsletter Social dedécembre est disponible. Au sommaire : 1°) Prise en compte des périodes d’activité partielle pour le calcul des droits à...

Droit de la sécurité sociale

Newsletter Social Novembre 2020

La Newsletter Social de novembre est disponible. Au sommaire : I. LEGISLATION ET REGLEMENTATION Placement en activité partielle des personnes vulnérables au...

Droit de la sécurité sociale

Newsletter pénale de novembre 2020

La Newsletter pénale du mois de novembre est disponible. Au sommaire : Editorial Associations de défense de l’environnement et constitution de partie...

Medias et propriété intellectuelle

Newsletter Social d'octobre 2020

La Newsletter Social d'octobre est disponible. Au sommaire : I. JURISPRUDENCE Précisions sur la valeur juridique du protocole sanitaire en entreprise (Conseil...

Droit de la sécurité sociale

Page 1 / 10