La Newsletter Social dedécembre est disponible. Au sommaire : 1°) Prise en compte des périodes d’activité partielle pour le calcul des droits à...
Droit de la sécurité socialeLa Newsletter Social dedécembre est disponible. Au sommaire : 1°) Prise en compte des périodes d’activité partielle pour le calcul des droits à...
Droit de la sécurité socialeLa Newsletter santé du mois de Décembre 2020 relative au nouveau système dérogatoire d’accèsau marché des médicaments est...
La Newsletter Social de novembre est disponible. Au sommaire : I. LEGISLATION ET REGLEMENTATION Placement en activité partielle des personnes vulnérables au...
Droit de la sécurité socialeLa Newsletter pénale du mois de novembre est disponible. Au sommaire : Editorial Associations de défense de l’environnement et constitution de partie...
Medias et propriété intellectuelleLa NewsletterCorporatedenovembreest disponible. Au sommaire : I- Jurisprudence Responsabilité pénale des dirigeants : de...
Construction et environnementLa Newsletter Social d'octobre est disponible. Au sommaire : I. JURISPRUDENCE Précisions sur la valeur juridique du protocole sanitaire en entreprise (Conseil...
Droit de la sécurité sociale