La Newsletter Social deSeptembre est disponible. Au sommaire : -Cass. Soc.,1er juillet 2020, n° 18-24.556 - Sanction de la diffusion irrégulière du...
Droit de la sécurité socialeLa Newsletter Social deSeptembre est disponible. Au sommaire : -Cass. Soc.,1er juillet 2020, n° 18-24.556 - Sanction de la diffusion irrégulière du...
Droit de la sécurité socialeLa Newsletter Social de Juillet/Août 2020 est disponible. Au sommaire : - Décrets n° 2020-929 et 2020-928 du 29 juillet 2020, (JO 30/07/2020)portant diverses mesures...
La Newsletter santé du mois de Septembre 2020 est disponible. Au sommaire : La loi anti-cadeaux : un dispositif complet seulement en apparence La lutte contre les...
La Newsletter pénale du mois de Juillet 2020 est disponible. Au sommaire : Editorial Renforcement de la compétence du Parquet national financier Politique...
La Newsletter Corporate de juillet 2020 est disponible. Au sommaire : COVID-19 et droit des sociétés : un assouplissement des règles prolongé...
La Newsletter social du mois de Juin 2020 est disponible. Au sommaire : Le point sur les mesures relatives à l'épidémie Covid-19 (monétisation des...