Immobilier et construction

Nous intervenons à tous les stades des projets de nos clients afin de leur assurer le meilleur positionnement face aux risques de mise en jeu de leurs responsabilités au titre de leurs opérations de construction.

Nous les aidons notamment à revoir leurs contrats ou leurs dispositifs internes, et participons à la mise en place et au fonctionnement de leur politique de prévention des risques. Nous les assistons aussi dans les contentieux auxquels ils sont confrontés, en liaison éventuellement avec des experts techniques aux compétences reconnues.

Les forces du Cabinet dans le secteur de l'immobilier et de la construction peuvent en outre entrer en synergie avec nos compétence spécifiques en matière de droit de l'urbanisme, de droit l'environnement ainsi que dans le domaine pénal où nous assistons et défendons nos clients confrontés aux exigences du droit pénal de l'immobilier et de la construction.

 

Quelques exemples

  • gestion de précontentieux, de contentieux et de règlements amiables de litiges, relatifs aux transactions immobilières, liées notamment à l'exécution des mandats de commercialisation, de promesses ou de contrats de vente ;

  • conseils relatifs à la conception et la contractualisation de prestations annexes aux transactions immobilières;

  • participation à l'établissement d'un règlement disciplinaire et d'un code de déontologie d'une importante fédération de professionnels de l'immobilier et conseils relatifs à la mise en œuvre de ces règles internes ;

  •  formations sur le thème de "la responsabilité civile et pénale des professionnels de l'immobilier" ;

  • gestion et suivi de procédures relatives aux responsabilités spécifiques des maîtres d’ouvrages et des constructeurs (avant ou après réception), aussi bien en matière d'immeubles d'habitation que d'immeubles à vocation privée ou publique, de bâtiments industriels, ou d'entrepôts …

  • de procédures ayant donné lieu à des expertises techniques et judiciaires complexes portant sur un ensemble d'immeubles à grande hauteur (IGH), sur des établissements classés pour la protection de l'environnement (ICPE) ou d'immeubles recevant du public (ERP), et notamment d'établissements de santé ou d'hôtels;

  • de précontentieux et de contentieux concernant des fabricants des matériaux de construction ou d'équipements destinés à la construction (notamment d'équipements relevant de la catégorie dite des EPERS obéissant au régime spécifique de responsabilité des constructeurs) ;

  • Conseils relatifs à la rédaction et à la mise en œuvre de contrats de promotion immobilière, de crédits-baux, de baux à construction, de contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de gestion technique