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Au sommaire : JURISPRUDENCE Pouvoir disciplinaire de l'employeur Contestation de l'avis médical Validité de la clause de non-sollicitation de personnel conclue entre...

La Newsletter Social de mai est disponible. Au sommaire : REGLEMENTATION Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Mise à jour du...

La Newsletter Social d'avril est disponible. Au sommaire : REGLEMENTATION Actualisation des taux d’indemnisation de l’activité partielle Nouvelles mesures...

La Newsletter Social de mars est disponible. Au sommaire : REGLEMENTATION Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise et actualisation de l’instruction DGT du 3...

La Newsletter Social de février est disponible. Au sommaire : JURISPRUDENCE Limites à la liberté de circulation des représentants du personnel...

La Newsletter pénale du mois de Février est disponible. Au sommaire : Editorial Palmares du droit—Votez ! Publications Secret professionnel et droits...