Assurances

Le Cabinet est doté d’une très solide expérience dans le domaine des assurances et plus particulièrement, des assurances de responsabilité civile.

Nous intervenons pour diverses compagnies d’assurances, de réassurance et des courtiers, notamment au stade de la conception et de la rédaction des polices (clauses d’exclusion de garantie, champ d’application de la garantie, articulation de garanties…)

Nous assistons nos clients dans le cadre des litiges intervenant avec leurs assurés sur l’application de leurs garanties (nullité, déchéance, résiliation du contrat d’assurance) ou au titre de recours subrogatoires.

Le Cabinet intervient régulièrement dans le cadre de litiges complexes impliquant notamment des programmes internationaux qui combinent police centrale et polices locales ou des lignes successives (Ligne Excess notamment), en liaison étroite avec les éventuels conseils étrangers de nos clients ou de leurs partenaires.

Nous intervenons devant toutes les juridictions et assistons nos clients dans le cadre d’arbitrages professionnels et dans les litiges assureurs-courtiers.

Enfin, nous conseillons nos clients dans leurs rapports avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi qu’au titre de la réglementation prudentielle, notamment en application des dispositions issues de la Directive Solvency II.

Notre pratique est ainsi reconnue par le Guide Décideurs Juridiques – Leaders League et le Guide Legal 500 considère que nous fournissons des « prestations de haut standard »en matière de droit des assurances. 

 

Quelques exemples

  • Assistance à la rédaction d’une police d’assurances de recherches biomédicales (essais cliniques) 

  • Assistance à la rédaction de diverses clauses d’exclusion de garantie (produits livrés…)

  • Assistance dans le cadre d’une demande de nullité du contrat d’assurance au titre d’un passé connu

  • Assistance dans le cadre d’une demande de nullité du contrat d’assurance au titre d’une fausse déclaration volontaire du risque

  • Assistance d’une compagnie dans le cadre d’un arbitrage professionnel au titre de la succession de garanties dans le temps

  • Assistance d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une action de groupe engagée à l’encontre de son assuré

  • Défense d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’un refus de garantie opposé à son assuré la suite d’une condamnation pénale de ce dernier

  • Assistance d’une compagnie d’assurance dans le cadre de la conclusion d’un accord de composition administrative signé par l’assuré et l’AMF

  • Conseil à une société d’assurance au titre de la transition de sa gouvernance en application de la Directive Solvency II

  • Formation en droit des assurances