Conseil relatif au régime social d’éléments de rémunération ou d’indemnités

Nous conseillons nos clients, en amont de tout redressement, sur le régime social des éléments de rémunération versés à leurs salariés ou mandataires sociaux.

 

Quelques exemples

  • Détermination du régime social applicable aux dirigeants de sociétés de forme sui generis ;
  • Intervention auprès des organismes de sécurité sociale et de l’ACOSS ;
  • Détermination du régime social des indemnités de rupture.

 

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