Contrôles et redressements URSSAF

Nous intervenons auprès de nos clients en cours de contrôle URSSAF et pour les assister dans la contestation des chefs de redressement litigieux, devant la Commission de Recours Amiable et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Notre intervention porte à la fois sur la procédure, très formaliste, du contrôle et sur les problématiques de fond.

 

Quelques exemples

  •  Contestation d’un redressement lié au régime social des indemnités transactionnelles ;
  •  Contestation d’un redressement lié au système de remboursement des frais professionnels et des indemnités kilométriques ;
  •  Contestation d’un redressement lié à la rémunération des élus de collectivités territoriales.

 

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