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Nous intervenons à tous les stades du développement des entreprises et des groupements, notamment pour établir les stratégies de création et de lancements de projets, les opérations de développement et de croissance interne ou externe, ainsi que le suivi quotidien des actes de sociétés, des groupements et de leurs dirigeants. 

Notre expertise inclut également la régulation des relations entre les organes des groupements, et plus particulièrement entre les actionnaires ou groupes d’actionnaires, tant en conseil (négociation et rédaction de pactes d’actionnaires et d’associés) qu’en contentieux (confits entre actionnaires, actions en révocation ou en responsabilité des dirigeants).

Nous intervenons également régulièrement dans le cadre de précontentieux et contentieux post-acquisition (mise en jeu de garanties de passif notamment).

Le Cabinet dispose d’une solide expérience en matière de fusion-acquisition, tant pour les vendeurs que les acquéreurs (y compris acquisitions d’activités ou de lignes de produits, accords de joint-venture et de consortium), ou d’opération de désinvestissements (carve-out et filialisation), le cas échéant en symbiose avec les autres pratiques du cabinet et de notre réseau, notamment en matière de droit du travail,  fiscalité, urbanisme et environnement.

Nous assistons également nos clients pour les opérations de haut de bilan (émissions de titres donnant accès au capital ou de titres représentatifs de créances) et de restructurations de sociétés ou de groupes ou encore pour les opérations de capital investissement (capital risque, capital développement et transmission, LBO, MBO,...

 

Quelques exemples

  • Création de plusieurs sociétés et groupement, notamment dans le domaine du conseil aux entreprises, médical et bio médical

  • Élaboration de la stratégie et mise en œuvre de la restructuration de l’actionnariat d’un groupe de production web et multi média

  •  Conseil et assistance de prêteurs dans le cadre d’émissions obligataires

  • Opérations de levées de fonds (amorçage et capital investissement) en equity et en dette pour startups dans le secteur biomédical

  • Assistance d’un groupe de BTP dans l’acquisition d’une entreprise de traitement de déchets inertes

  • Assistance à un groupe industriel français dans la cession de son activité de traitement des déchets

  • Assistance dans la cession d’une société de production multimédia à un groupe de presse français

  • Précontentieux et contentieux de garantie de passif dans le cadre d’une acquisition de société d’administration de biens

  • Défense d’un conglomérat français dans le cadre d’actions sérielles intentées par un groupe d’actionnaires minoritaires (expertises de gestion, désignation d’administrateurs ad hoc, action ut singuli, etc.)

  • Défense d’un cabinet d’audit mis en cause par un fonds d’investissement après l’acquisition d’une société au titre de la sincérité des comptes de la cible

  • Défense d’un cabinet national d’expertise comptable mis en cause après l’investissement de plusieurs fonds d’investissements français et étrangers dans une start-up ayant  déposé le bilan

  • Défense d’un cabinet de conseil en fusions et acquisition international à la suite de l’acquisition par son client d’un concurrent

  •  Défense d’une société de conseil financier contre un de ses anciens associés au titre de l’exécution d’une promesse de cession d’actions mise en œuvre par la société