Droit commercial

Nous assistons nos clients dans l’élaboration de tous types de contrats commerciaux, dans le cadre de la structuration de leurs activités (baux commerciaux et dérogatoires, convention de corners ou pop-up stores), soit dans le cadre de leur développement commercial en France ou à l’étranger (conditions générales de vente, contrats de vente nationale et internationale, contrats de prestations de service de tous types) en alliant une rigoureuse analyse de la réglementation applicable avec une solide connaissance des domaines d’activités de nos clients afin de leur proposer des solutions souples et adaptées à leurs besoins.

Nous représentons également nos clients dans leurs relations avec les prêteurs de fonds dans le cadre du financement de leurs activités et des opérations de crédit (ouvertures de crédit, affacturage, prêts et garanties, crédit-bail,  etc), acquisitions d’actifs (machines, équipements, véhicules et aéronefs), ainsi que les relations avec leurs clients et fournisseurs, notamment pour les affaires de rupture de relations commerciales établies et de traitement de leurs fournisseurs, ou le recouvrement de créances commerciales.

 

Quelques exemples

  • Conseil dans la rédaction de contrats de représentation ou de développement de salon professionnel d’équipementiers automobiles
  • Assistance de l’organisateur d’un salon automobile dans les contrats d’exposition ou de commercialisation d’espace d’exposition
  • Conseil dans la rédaction de conditions générales de services d’un groupement de consultants en développement d’entreprises
  • Conseil dans la gestion d’un réseau d’agents commerciaux
  • Stratégie et mise en place d’un contrat de franchise d’un réseau de restauration rapide
  • Conseil dans le cadre du développement de réseaux de franchises alimentaires dans les pays du Golfe (GGC)
  • Conseil auprès d’un acquéreur dans le cadre d’un contrat d’acquisition d’un aéronef civil
  • Conseil  dans le cadre de la mise en place de conventions d’affacturage et de recouvrement de créances
  • Conseil auprès d’un producteur de textiles en Inde contre un agent commercial et une centrale d’achat d’un réseau d’hypermarchés en France dans le cadre d’un recouvrement de créances commerciales
  • Conseil auprès d’un groupe international d’hôtellerie de luxe dans la négociation et la mise en œuvre d’un contrat de gestion d’hôtels en France
  • Assistance dans la rédaction d’un contrat de vente internationale de produits chimiques entre la France et plusieurs pays asiatique
  • Défense d’un distributeur au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies avec un fabricant de produits de luxe