Finance

Nous défendons diverses institutions bancaires et financières dans leurs litiges avec leurs clients, notamment au titre de la mise en cause de leur responsabilité civile ou de leurs garanties.

Nous les conseillons également dans leurs rapports avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi qu’au titre de la réglementation prudentielle, notamment en application des dispositions issues de la réglementation bancaire européenne (Bâle III notamment).

Le Cabinet assiste également régulièrement les intermédiaires en gestion de patrimoine et de titres dans leurs relations avec l’AMF, ainsi que devant sa commission des sanctions, et plus généralement dans le cadre d’actions en responsabilité civile professionnelle, et le cas échéant en matière pénale. 

Le Cabinet dispose aussi d’une expérience approfondie des dossiers de mise en cause des commissaires aux comptes devant la commission des sanctions de l’AMF, au titre des diligences réalisées auprès de sociétés cotées. 

 

Quelques exemples

  • Conseil à la mise en place d’une gouvernance conforme au Règlement Bâle III dans une institution financière

  • Défense d’une institution financière mise en cause au titre de sa responsabilité civile professionnelle

  • Défense de conseillers en investissements financiers dans le cadre d’instructions pénales relatives à des faits de tromperie

  • Défense de conseillers en gestion de patrimoine dans le cadre de la commercialisation de prêts en francs suisses

  • Défense d’un « Big Four » devant la commission des sanctions de l’AMF au titre de l’information financière délivrée par l’entité contrôlée

  • Conseil et représentation d’une banque anglaise dans une série de financement d’actifs immobiliers en France et dans le cadre du débouclage de ces investissements