Newsletter social de février 2021

La Newsletter Social de février est disponible.

Au sommaire :

JURISPRUDENCE

- Limites à la liberté de circulation des représentants du personnel grévistes
- Transaction et pouvoir du juge
- Vote électronique
- Preuve des heures supplémentaires
- Réintégration d’un salarié ayant retrouvé un poste

REGLEMENTATION

- Instruction DGT du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19
- Activité partielle
- Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration

Cliquez sur ce lien pour visualiser.