Newsletter social de septembre 2020

La Newsletter Social de Septembre est disponible. 

Au sommaire : 

- Cass. Soc.,1er juillet 2020, n° 18-24.556 - Sanction de la diffusion irrégulière du règlement intérieur

- Cass. soc. 8 juillet 2020, n°18-23.366 - Heures supplémentaires comptabilisées dans un logiciel informatique de pointage mis à disposition par l’employeur 

- Cass. soc. , 9 septembre 2020, n°18-24.831 - Prescription de l’action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet

- Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-22.188 - Un mail précis d’un employeur est une offre de contrat devant être respectée

- Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 19-15.313 – Obligation de loyauté du salarié créant son entreprise en cours de préavis

- Cass. soc. 30 septembre 2020, n° 19-12036 – Protection contre le licenciement des « jeunes pères »

- Cass. soc. 30 septembre 2020, n°18-25.565 – Délai entre la mise à pied conservatoire et la convocation à entretien préalable

- Régime social de l’indemnité versée au salarié dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD) –Précisions de l’Urssaf

- Activité partielle pour garde d’enfants – mise à jour le 29 septembre du Questions/Réponses

- Protocole sanitaire – Mis à jour le 17 septembre 2020

Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Décret 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD)

 

Cliquez sur ce lien pour visualiser.