Newsletter Social n° 4 - Avril 2021

La Newsletter Social d'avril est disponible.

Au sommaire :

REGLEMENTATION

  • Actualisation des taux d’indemnisation de l’activité partielle
  • Nouvelles mesures dérogatoires liées au Covid
  • Opposabilité du bulletin officiel de la sécurité sociale à compter du 01.04.21

 

JURISPRUDENCE

  • Régime de l’inaptitude
  • La Cour d’appel de Paris écarte l’application du barème Macron
  • Mise à pied conservatoire et délai de convocation du salarié à un entretien préalable 
  • Rémunération variable et fixation des objectifs par l’employeur

 

Cliquez sur ce lien pour visualiser. 


Rejoignez-nous !

Copyright © 2021 Pech de LACLAUSE. Tous droits réservés - Mentions légales