Newsletter Social Novembre 2020

La Newsletter Social de novembre est disponible. 

Au sommaire : 

I. LEGISLATION ET REGLEMENTATION

  • Placement en activité partielle des personnes vulnérables au coronavirus : décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 et nouveaux critères de vulnérabilité (JO du 11 novembre 2020)

  • Nouvelles précisions sur le « Télétravail » mise à jour du Questions/Réponses «Télétravail » en novembre 2020

  • Adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel : ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 (JO du 26 novembre 2020) et décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (JO du 4 décembre 2020)

  • Prêt de main-d’œuvre à but non lucratif : les secteurs d’activité pouvant y recourir sont fixés : décret n°2020-1317 du 30-10-2020 (JO du 31 octobre 2020)

II. JURISPRUDENCE EN BREF

  • Déclaration d’inaptitude et obligation de reclassement (Cass. soc. 12 novembre 2020, no 19-12.771)

  • Rupture conventionnelle (Cass. soc. 23 septembre 2020 n°18-25.770)

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