Parution à la revue Lexbase Pénal Edition n°16 du 16 mai 2019

Cumul de l'homicide involontaire et de l'infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs : le principe ne bis in idem en peine 

(Cass. crim., 9 avril 2019, n°17-88.267, FS-P+B+I)

Rédigé par Emmanuel Gouesse et Jérémie Dilmi (Lexbase Pénal n°16, 16.05.2019, pages 27 à 31)