Pénal

Classé depuis plusieurs années parmi les cabinets les plus réputés en matière de droit pénal des affaires (Guide Annuel Décideurs Juridiques, Legal 500), le Cabinet a notamment obtenu le Trophée « Droit pénal des Affaires » accordé par Le Monde du Droit dans le cadre du Palmarès des avocats d’affaires 2013.

Nous sommes en effet habitués à intervenir dans une configuration de cellule de crise mettant tout notre savoir-faire, notre réactivité et notre sens de l'anticipation, au service de nos clients.

Le Cabinet offre ainsi la pratique d’une expérience constante de la matière pénale alliée à la maîtrise des compétences croisées inhérentes à ce type de dossier (problématiques assurancielles, défense de l'image et de la réputation, anticipation des enjeux sociaux).

Nous nous attachons également à aider nos clients à tirer les conséquences des crises pénales qu'ils peuvent être amenés à traverser pour les aider à mettre en place des dispositifs de prévention adaptés, leur assurant un meilleur positionnement face aux risques de mise en jeu de leur responsabilité.

Nous intervenons particulièrement dans les problématiques liées au droit pénal du travail dans toutes ses composantes – en ce compris les questions liées aux détachements internationaux ou le recours à la sous-traitance - ; le Cabinet est par ailleurs très impliqué en matière de risques psychosociaux et notamment de harcèlement moral, pour lesquelles nous concevons avec nos clients des dispositifs de prévention.

Le droit pénal de la santé et de l'environnement sont des domaines dans lesquels le Cabinet intervient régulièrement tant au stade de la prévention des risques pénaux que de la défense en cas d'enquêtes ou de poursuites.

Nous traitons également de contentieux pénaux de nature fiscale, en partenariat avec nos confrères fiscalistes, mais également de nature financière dans le cadre de procédures devant l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

Quelques exemples

  • Défense de cadres et dirigeants dans des dossiers médiatiques relatifs à des accusations de corruption intervenues à l’étranger ;

  • Défense d’un ancien responsable ministériel accusé de harcèlement moral ;

  • Défense d’une entreprise et ses dirigeants dans un dossier portant sur l’utilisation de produits chimiques au sein d’une usine de fabrication de pneumatiques ;

  • Défense d’un ancien responsable d’un Ministère poursuivi pour homicide involontaire et non assistance à personne en danger ;

  • Défense de sociétés dans des dossiers médiatisés portant sur des opérations internationales de détachement de travailleurs étrangers ;

  • Défense d’un ancien dirigeant poursuivi pour abus de biens sociaux en lien avec des opérations d’intelligence économique ;

  • Défense de sociétés et de cadre poursuivis pour des manquements à des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que pour des accidents du travail ;

  • Mise en place de la défense d’un groupe de sociétés, de ses dirigeants et de ses principaux cadres pour des pratiques prétendues de fraude à la sécurité sociale ;

  • Assistance, dans le cadre d’une instruction pénale, d’une société de gestion de patrimoine ayant commercialisé des prêts en francs suisses structurés par une banque mise en examen

  • Défense d’un dirigeant de société cotée mise en cause devant un Tribunal correctionnel pour des faits d’abus de faiblesse commis par les commerciaux de l’entreprise sur la France entière

  • Audit et mise en place de délégations de pouvoir dans des groupes de sociétés afin de mieux identifier et encadrer les risques pénaux ;

  • Rédaction, revue et suivi de contrats et de relations contractuelles – y compris lors de leur rupture - afin d’anticiper les risques pénaux, notamment en matière de travail dissimulé.

  • Défense de commissaires aux comptes poursuivis devant un Tribunal correctionnel pour non révélation de faits délictueux et confirmation d’informations mensongères

  •  Assistance, dans le cadre d’une instruction pénale, d’une société de gestion de patrimoine ayant commercialisé des prêts en francs suisses structurés par une banque mise en examen

  • Défense d’un dirigeant de société cotée mise en cause devant un Tribunal correctionnel pour des faits d’abus de faiblesse commis par les commerciaux de l’entreprise sur la France entière