Propriété intellectuelle

La défense et la valorisation des actifs immatériels ainsi que les questions connexes de concurrence déloyale et de droits d’auteur constituent l’essentiel de l’exercice du Cabinet en matière de propriété intellectuelle.

Le Cabinet intervient aussi bien devant les juridictions spécialisées dans le contentieux de la contrefaçon des marques de fabrique françaises et communautaires et des modèles qu’ils soient ou non déposés. Il dispose notamment d’une expertise particulière dans les règles applicables au secteur du luxe ainsi qu'à ceux des marques d’alcool.

Dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, le Cabinet conseille et représente des acteurs du monde de l’image notamment lorsqu'ils sont confrontés aux problématiques résultant du développement des technologies de l’information.

Afin de mener au mieux cette discipline complexe et exigeante au service du génie humain,  le Cabinet revendique au profit de ses clients, une culture juridique du « sur-mesure », aussi bien en matière de négociation que de contentieux, et a su développer des partenariats privilégiés avec des cabinets de conseils en propriété industrielle, acteurs indispensables de litiges qui imposent un examen approfondi de la validité des titres ou de l’art antérieur.

Enfin, le Cabinet développe depuis plusieurs années une pratique importante de la défense des cabinets de conseil en propriété industrielle poursuivis dans le cadre d'actions en responsabilité civile professionnelle.

 

Quelques exemples

  • défense de sociétés exploitantes d’un modèle de forte notoriété et de la marque communautaire associée (Industrie textile et habillement) ;

  • défense d’une société du secteur du luxe confrontée à la commercialisation de produits de maroquinerie de contrefaçon ;

  • défense d’une collectivité territoriale freinée dans l’exploitation de son nom ;

  •  mise en place d'une stratégie de protection d'un réseau de distribution de produits de luxe ;

  • défense d'un cabinet en propriété industrielle dont la responsabilité est recherchée à l'occasion d'un dépôt d'une marque internationale.