Protection de l’image et de la vie privée

Les droits relatifs à la protection, à l'exploitation et au traitement de l'image ou de la vie privée sont régulièrement pratiqués par notre Cabinet.

Nous intervenons au stade de la négociation et de la mise au point des contrats d'exploitation et sommes également dotés d'une forte expérience en matière de contentieux relatif à la protection de l'image et de la vie privée.

 

Quelques exemples

  •  Mise en place de dispositions spécifiques relatives à l’exploitation de l’image collective ou individuelle pour des sportifs ;

  • Contentieux liées à des publications non autorisées parues dans la presse nationale ;

  • Défense d’une agence de mannequin dans l’exécution de contrats « d’agence-mère » ;

  • Défense d’une agence de photographies dans le cadre d’actions liées à la cession de droits ;