Responsabilité civile professionnelle

Le Cabinet a une très solide expérience en matière de défense des professions réglementées (Conseils en Propriété Industrielle, commissaires aux comptes, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, sociétés de gestion de patrimoine,…) et intervient à ce titre devant toutes les juridictions civiles, administratives, pénales et professionnelles.

Nous intervenons également en matière de responsabilité médicale et hospitalière (erreur de diagnostic, hospitalisation tardive, responsabilité du fait des produits de santé…).

 

Quelques exemples

  • Défense disciplinaire et pénale d’un cabinet de commissaires aux comptes dans le cadre d’une action engagée par 300 investisseurs d’une société cotée ayant fait l’objet d’une procédure collective

  • Défense d’un cabinet d’audit international dans le cadre d’une émission d’obligations convertibles

  • Défense de conseillers en gestion de patrimoine dans le cadre de la commercialisation de prêts en francs suisses

  • Défense d’un médecin mis en cause devant les juridictions civiles du fait d’une erreur de diagnosti

  • Défense d’un médecin mis en cause  devant les juridictions pénales

  • Défense d’un cabinet de CPI dans le cadre d’un dépôt de marque au Moyen Orient