Responsabilité de l’entreprise et risques industriels

Nous avons une pratique reconnue en matière de responsabilité délictuelle ou contractuelle, notamment :

· la RC des produits défectueux (retrait de produits, garantie des produits défectueux, vices cachés…)

· la RC environnementale (liaison avec les autorités publiques compétentes : DREAL, DGCCRF, ARS ; installations classées, pollutions accidentelles…)

·  la faute inexcusable de l’employeur et les recours entre coauteurs.

 

Nous intervenons dès la survenance du dommage, notamment en matière de gestion de crise (communication et relations avec les médias et les autorités compétentes, retrait de produits…) et son évaluation, en liaison étroite avec notre réseau d’experts techniques de toutes spécialités, afin de favoriser les échanges pragmatiques pour parvenir à une solution amiable ou judiciaire acceptable.

Acteur également reconnu dans le domaine du droit pénal des affaires, notre Cabinet est à même d'anticiper et prévenir les éventuelles conséquences pénales des affaires dans lesquelles la responsabilité de nos clients est en jeu.

 

Quelques exemples

  • Défense d’une entreprise au titre des dommages corporels et matériels causés par l’explosion d’un produit  
  • Défense d’une société agro-alimentaire au titre de la contamination accidentelle de son produit
  • Défense d’une société mise en cause devant les juridictions pénales et les autorités publiques compétentes concernant son arrêté préfectoral d’autorisation de son site classé
  • Défense d’une société mise en cause dans le cadre d’un accident survenu lors du démantèlement d’un navire
  • Défense de sites industriels poursuivis pour troubles du voisinage en matière olfactive ou acoustique;
  •  Défense d’une société mise en cause devant le TASS dans le cadre du décès accidentel d’un de ses employés sur le fondement d’une faute inexcusable et gestion des actions récursoires   
  • Formation en droit de la responsabilité (contractuelle, délictuelle, porduit, environnementale, médicale...)