Responsabilité de l’entreprise et sous-traitance

L’approche pluridisciplinaire du Cabinet nous a permis de développer une compétence particulière en matière de recours à la sous-traitance.

Nous intervenons ainsi sur les problématiques contractuelles, pénales et sociales qu’impliquent le recours à des prestataires, afin d’anticiper les risques (revue des processus d’appel d’offre, rédaction des contrats, mise en place de délégations de pouvoir, exercice du devoir de vigilance pour prévenir le travail dissimulé, accompagnement des mesures en matière d’hygiène et sécurité), gérer des précontentieux (qu’il s’agisse de la rupture des relations ou de contrôles administratifs) ou pour intervenir lors des contentieux eux-mêmes, que ceux-ci relèvent en définitive  de la compétence des juridictions pénales, sociales, administratives ou commerciales.

 

Quelques exemples

  • Défense de sociétés et de leurs représentants mis en cause pour recours à une « fausse sous-traitance » ;
  • Défense de sociétés et de dirigeants poursuivis en raison du détachement de travailleurs étrangers réalisés par leurs co-contractants ;
  • Défense d’une société poursuivie par d’anciens sous-traitants pour des tarifs prétendument trop bas dus à un état de dépendance économique ;
  • Mise en place pour un groupe international  d’un processus interne encadrant le recours à la prestation de service ;
  • Rédaction de contrats de mise à disposition de personnel et accompagnement du processus interne.