Responsabilité des mandataires sociaux

Le Cabinet assiste et défend de manière régulière les mandataires sociaux dont la responsabilité est mise en cause par des tiers, et notamment par des associés ou des mandataires judiciaires dans le cadre d’actions aux fins de paiement des dettes sociales.

Dans ce cadre, la connaissance approfondie de la matière comptable et financière par les avocats du cabinet constitue un atout certain de la bonne compréhension des enjeux et facilite la défense des dirigeants.

 

Quelques exemples

  • Défense d’un Président de SAS poursuivi en paiement des dettes sociales suite à l’effondrement du marché sur lequel la société concernée intervenait
  • Assistance de plusieurs dirigeants dans le cadre de procédures aux fins de report de la date de cessation des paiements, préalables aux actions en responsabilité
  • Défense d’un Président de SAS et d’administrateurs dans le cadre d’une action ut singuli